Vente de biens immobiliers bâtis et cession de société civile

Type de prestation	Honoraires HT	Honoraires TTC	Assiette	Partie ayant la charge des honoraires
Jusqu’à 70000€	Forfait 5000€	Forfait 6000€	Prix de vente	Acquéreur
De 70001€ à 300000€	7%	8.4%
De 300001 à 1000000€	6%	7.2%
De 1000001€ à 2000000€	5%	6%
Au-delà de 2000001€	4%	4.8%

Cession de titres de sociétés commerciales

Type de prestation	Honoraires HT	Honoraires TTC	Assiette	Partie ayant la charge des honoraires
Jusqu’à 70000€	Forfait 7000€	Forfait 8400€	Valeur du fonds	Acquéreur
De 70001€ à 300000€	9%	10.8%
De 300001 à 600000€	8%	9.6%
De 600001€ à 1000000€	7%	8.4%
Au-delà de 1000001€	6%	7.2%

Cession de fonds de commerce

Type de prestation	Honoraires HT	Honoraires TTC	Assiette	Partie ayant la charge des honoraires
Jusqu’à 70000€	Forfait 7000€	Forfait 8400€	Prix de cession	Acquéreur
De 70001€ à 150000€	10%	12%
De 150001 à 400000€	9%	10.8%
De 400001€ à 1000000€	7%	8.4%
Au-delà de 1000001€	6%	7.2%

Cession de droit au bail

Type de prestation	Honoraires HT	Honoraires TTC	Assiette	Partie ayant la charge des honoraires
Loyer annuel HTHC <36000€
Jusqu’à 70000€	Forfait 7000€	Forfait 8400€	Valeur du fonds	Acquéreur
De 70001€ à 300000€	9%	10.8%
De 300001 à 600000€	8%	9.6%
De 600001€ à 1000000€	7%	8.4%
Au-delà de 1000001€	6%	7.2%
Loyer annuel HTHC >36001€
	5% prix cession +20% Loyer annuel hors taxes hors charges	6% prix de cession + 24 % Loyer annuel hors taxes hors charges	Prix cession Loyer annuel hors taxes hors charges	Acquéreur

Type de prestation	Honoraires HT	Honoraires TTC	Assiette	Partie ayant la charge des honoraires
Location commerciale et professionnelle et sous location	30 % (minimum de 1500€ HT)	36 % (minimum de 1800€ TTC)	Loyer annuel HT et HC	Partagé 50 % Bailleur 50 % Preneur (sauf dérogation expresse dans le mandat)
Location commerciale et professionnelle et sous location	30% + 5% (minimum de 1500€HT)	36% + 6% (minimum de 1800€ TTC)	Loyer annuel HT et HC Droit d’entrée	Partagé 50 % Bailleur 50 % Preneur (sauf dérogation expresse dans le mandat)
Location bail dérogatoire	15% (minimum de 1000€)	18% (minimum de 1200€)	Loyer HT/HC de la durée du bail (plafonné à 24 mois)	Preneur
Location gérance	10% (minimum de 7000€HT)	12% (minimum de 8400€TTC)	Redevance de la durée du contrat (loyer des murs compris)	Locataire gérant
Mandat de recherche Mandat de recherche simple Mandat de recherche exclusif Mandat de recherche pour affaire en procédure collective	- Même honoraires que ceux de type de transaction concerné - Honoraires de type de transaction concerné -10% - Honoraires de type de transaction concerné (Honoraires avocats inclus sauf dépends, frais et débours)
Remboursement des frais exposes (art6.1 loi N°70-9 du 2/01/70 et art N°72-678 du 20/07/72)	Indépendamment des honoraires de transactions ou de location, le mandat pourra prévoir le remboursement par le mandant de certains frais exposés par le mandataire en vue de l’exécution de ses missions (publicités, panneaux, mailings, banderoles…). Ce remboursement interviendra sur justificatif suivant les modalités prescrites par le mandat.

Type de prestation	Honoraires HT	Honoraires TTC	Assiette	Partie ayant la charge des honoraires
Mandat de recherche de successeur dans un bail	30% (minimum de 1500€ HT)	36% (minimum de 1800€ TTC)	Loyer annuel HT et HC	Successeur
Rédaction de bail (y compris état des lieux)	½ mois de loyer (minimum 450€ maximum 1200€)	½ mois de loyer + TVA (minimum 540€ maximum 1440€)	Loyer mensuel HT et HC	Preneur
Etat des lieux	150€	180€		Preneur
Conseil (Recherche d’implantation, étude de bilans, …)	195€	234€	L’heure	Demandeur
Terrains	8.33%	10%	Prix de vente	Acquéreur
Avis de valeur (fonds, baux, et murs)	350€	420€		Demandeur

Gestion locative

Type de prestation	Honoraires HT	Honoraires TTC	Assiette	Partie ayant la charge des honoraires
Honoraire de base	0% pendant 3 mois puis 4%	0% pendant 3 mois puis 4.8%	Total des encaissements mensuels par lots	Propriétaire
Honoraire annexes propriétaire :
Frais de déclaration de TVA (par trimestre)	20.07€	24.08€	Par immeuble géré	Propriétaire
Frais pour établissement des éléments de déclaration des revenus fonciers (par an)	55.00€	66.00€	Par immeuble géré	Propriétaire
Frais fixes de gestion (par trimestre)	10.00€	12.00€	Par immeuble géré	Propriétaire
Honoraires de vacation et d’actes divers (représentation aux assemblées générales)
Taux horaire	47.30€	56.76€	De l'heure	Propriétaire
Prestations exceptionnelles	108.50€	130.20€	La prestation	Propriétaire

Facturation sur devis

Dans certains cas exceptionnels, liés à des facteurs particuliers propres au bien objet de la transaction, le mandataire peut proposer un devis adapté au mandant.
Ce devis tient compte de tous les éléments propres à l’affaire concerné. Il est objectif et plus justement approprié à cette mission et applicable à ce cas.
Le devis préalable devra obligatoirement être contresigné par le mandant et le mandataire et joint au mandat.
Le devis ne pourra en aucun cas dépasser les honoraires de la grille ci-dessus.

Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité de transaction. Les dérogations aux prix affichés ne sont admises que pour les affaires particulières. Cette dérogation doit impérativement rester ponctuelle et ne pas s’éloigner des conditions usuellement pratiquées.